Composition pénale avocat ou pas en droit routier pour conduite sous alcool ou stupéfiants à Draguignan, Var

Lors d’une composition pénale en droit routier pour conduite sous alcool et stupéfiant à Draguignan dans le Var, a-t-on besoin d’un avocat ?

La présence d’un avocat en composition pénale n’est pas obligatoire mais elle est pourtant fortement recommandée notamment en droit routier en cas de conduite sous alcool ou stupéfiants.

En effet, si vous n’avez pas d’avocat, vous ne pourrez pas accéder à votre dossier avant la date de convocation pour la notification de votre peine.

En revanche, si vous prenez un avocat avant la date de convocation en composition pénale, il demandera la copie de votre dossier pénal, procèdera à une étude approfondie et détectera les éventuels vices de procédure.

Si votre avocat trouve un vice de procédure, il fera opposition à la décision de composition pénale puis vous serez convoqué en audience correctionnelle, audience au cours de laquelle votre avocat plaidera votre relaxe pour les faits de conduite sous alcool ou stupéfiants.

Si votre avocat ne détecte pas de vices de procédure, il constituera un dossier complet expliquant les circonstances de l’infraction, votre personnalité, détaillant vos revenus et charges, expliquera les raisons pour lesquelles votre permis de conduire est indispensable à l’exercice de votre activité professionnelle ou à votre vie personnelle.

Dans le cadre d’une composition pénale, le procureur fait une proposition de peine qui doit être validée par le président du tribunal.

 Votre avocat sollicitera une peine plus clémente et l’indulgence du procureur et du juge.

Il faut savoir que les procureurs et les magistrats proposent souvent des peines assez sévères dans le cadre d’une composition pénale en cas de conduite sous alcool et que les dossiers qui font l’objets d’une composition pénale contiennent régulièrement des vices de procédure.

Le retrait de 6 points sur votre permis de conduire pour conduite sous alcool ou stupéfiants n’intervient qu’après exécution de la peine proposée dans le cadre de la composition pénale.

Si votre avocat obtient une relaxe devant le tribunal correctionnel après avoir fait opposition à la décision de composition pénale pour des faits de conduite sous alcool ou stupéfiants, les points ne seront pas retirés de votre permis de conduire.

Votre avocat pourra également faire opposition à la composition pénale pour vous permettre de gagner du temps et pouvoir passer un stage de récupération de 4 points ou pour atteindre le délai de récupération de points.

Si vous avez reçu une convocation en composition pénale en droit routier notamment pour des faits de conduite sous alcool ou stupéfiants contactez Maître Elodie GIGANT.