Droit de la famille

Avocat en droit de la famille et toutes démarches juridiques liées à la famille à Roquebrune-sur-Argens et le Var (83).

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Maître Élodie GIGANT est une avocate en droit de la famille à côté de Fréjus. Elle offre des services de conseil et d’assistance dans diverses procédures, amiables ou contentieuses.

Maitre Gigant intervient sur les secteurs de Roquebrune-sur-Argens, Saint-Tropez, Gassin, Fréjus, Saint-Raphaël, Sainte-Maxime, Draguignan et dans le Var mais aussi à Cannes dans les Alpes Maritimes.

En résumé, Maître GIGANT est une experte en droit de la famille qui vous accompagne dans toutes vos démarches juridiques liées à la famille.

Maître Elodie GIGANT traite les affaires liées à la sphère familiale. Son cabinet d’Avocats vous conseille et vous assiste dans toutes les procédures, à l’amiable comme en contentieux. Ses compétences dans le domaine concernent :

La procédure de divorce amiable et divorce contentieux
(divorce par consentement mutuel) et divorce contentieux (divorce pour faute, divorce pour altération du lien conjugal, divorce pour acceptation de la rupture du mariage
Le droit de visite et d’hébergement des enfants
(garde alternée, garde classique, garde réduite en raison de l’éloignement géographique).
La destinée à l’épouse
pour les besoins d’un des époux pendant la procédure de divorce
(fixation de pension alimentaire, révision de pension alimentaire et impayé de pension alimentaire)
La contribution à l’entretien et à l’éducation des enfants
(fixation, révision et impayé)
La
(somme due à l’épouse après le divorce pour compenser la différence de niveau de vie pendant le mariage et après le divorce)
Le partage du patrimoine du couple
(partage des meubles, séparation des comptes bancaires, vente de la maison à l’amiable ou vente aux enchères, convention d’indivision si les époux veulent rester propriétaires pendant 5 ans après le divorce).
La procédure d’adoption
(adoption simple ou adoption plénière)

Les différentes procédures de divorce

Le divorce par consentement mutuel, ou divorce amiable, est la procédure la plus simple, la plus rapide et la moins couteuse. Elle ne nécessite pas l’intervention d’un juge (sauf si l’audition des enfants est demandée ou si un époux est placé sous régime de tutelle ou curatelle) . Elle est donc parfaitement adaptée pour les couples qui sont d’accord pour se séparer et sur les conséquences de la séparation de couple. Un Avocat par époux est obligatoire. Maître Elodie GIGANT rédigera une convention de divorce, qui sera déposée chez un notaire après un délai de réflexion de 15 jours puis la mention du divorce sera retranscrite sur les actes d’état civil..

Le divorce pour acceptation du principe de la rupture du mariage implique que les époux soient d’accord pour se séparer mais pas sur les conséquences de la rupture du mariage. Ils laissent alors au juge le soin de statuer sur les éléments de désaccord si aucune conciliation ne peut être trouvée.

Un époux peut engager une procédure de divorce pour faute lorsqu’il reproche à son conjoint un manquement grave ou répété aux obligations du mariage (adultère, violences conjugales, abandon du domicile conjugal…). Le divorce peut alors être prononcé aux torts exclusifs du conjoint fautif et des dommages et intérêts peuvent être demandés.

Le divorce pour altération définitive du lien conjugal peut être engagé par l’un des époux lorsque les époux ont vécu séparément depuis un an. (le délai de séparation doit être prouvé par des documents écrits et/ou des attestations sur l’honneur)

Les conséquences de la séparation du couple

En cas de divorce ou de séparation, les époux peuvent décider ensemble d’une garde alternée des enfants une semaine sur deux ou 3 jours et demi par semaine chacun. La résidence peut également être fixée chez l’un des parents. L’autre parent pourra alors bénéficier d’un droit de visite et d’hébergement dit classique (un week-end sur deux et la moitié des vacances scolaires) ou réduit (uniquement pendant les vacances scolaires) en cas d’éloignement du domicile de l’un des parents . Il devra verser au parent au domicile duquel est fixée la résidence de l’enfant une contribution à l’entretien et à l’éducation des enfants (appelée à tort pension alimentaire). Vous pourrez compter sur Maître Elodie GIGANT, Avocat au Barreau de Draguignan pour vous aider à faire fixer le mode de garde le mieux adapté à votre situation et pour calculer le montant de la contribution à l’entretien et à l’éducation des enfants à solliciter.

Le partage du patrimoine du couple (meubles, comptes bancaires, maison, appartement, terrain…) peut se faire à l’amiable.
En cas de désaccord sur la liquidation du régime matrimonial, le juge désignera alors un notaire qui rédigera un projet d’acte liquidatif des biens en fonction des droits des époux et du régime matrimonial choisi au moment du mariage (séparation de biens, régime de la communauté réduite aux acquêts).

Une pension alimentaire est une aide financière versée à une personne envers laquelle on est tenu à une obligation de secours. Une pension alimentaire peut donc être demandée par un époux en cas de difficultés financières et elle est versée tous les mois pendant la procédure de divorce. Vous pouvez faire une simulation de calcul de la pension alimentaire

La prestation compensatoire a pour objet de compenser la baisse de niveau de vie consécutive à un divorce. Elle est donc seulement destinée à l’ex-époux(se). La prestation compensatoire est généralement réglée sous forme d’un capital ou d’une rente mensuelle.

L‘adoption

L’adoption permet ainsi de créer un lien de filiation entre deux personnes, l’adoptant et l’adopté, n’ayant pas forcément un lien biologique. Deux possibilités s’offrent à vous :

  • L’adoption plénière, qui supprime et remplace la filiation d’origine.
  • L’adoption simple, qui s’ajoute à la filiation d’origine. Elle est prisée par les personnes souhaitant adopter l’enfant de leur conjoint.

Maître Elodie GIGANT, Avocat en droit de la famille vous informe sur les conditions et les conséquences juridiques de chaque forme d’adoption. Il vous conseille et vous assiste également dans toutes les étapes de la procédure d’adoption aux côtés du Notaire.

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