Confiscation du véhiculeAvocat en droit routier pour échange de permis étranger, demande de nouveau permis suite à suspension ou annulation du permis de conduire à Sainte Maxime, Var
Avocat droit routier échange permis étranger demande nouveau permis suspension ou annulation permis de conduire Sainte Maxime Var

Avocat en droit routier pour échange de permis étranger, demande de nouveau permis suite à suspension ou annulation du permis de conduire à Sainte Maxime, Var

Vous avez un permis de conduire étranger et vous souhaitez l’échanger contre un permis de conduire français ?

Votre permis de conduire a été suspendu ou annulé et vous souhaitez obtenir un nouveau permis de conduire et vous inscrire aux épreuves de conduite ?

Il faut savoir que si vous avez fait l’objet d’une suspension ou d’une annulation de votre permis de conduire, vous ne pouvez pas récupérer votre ancien permis de conduire.

Même si vous avez été relaxé par le tribunal, il convient de réaliser une visite médicale (prendre rdv avec la commission médicale 2 mois avant la date de fin de votre suspension de permis) ainsi que des tests psychotechniques dans certains cas (suspension de 6 mois) et demander la fabrication d’un nouveau permis de conduire au format carte sur le site de l’ANTS.

De nombreuses personnes l’ignorent mais ce nouveau permis de conduire a une durée de validité d’un an seulement.

Il convient d’effectuer une nouvelle visite médicale 6 mois à un an plus tard selon les cas.

Si vous ne faites pas cette démarche, vous commettrez le délit de non prorogation de votre permis de conduire, entraînant notamment la perte de 3 points sur votre permis de conduire.

De plus, en cas d’accident, si vous avez commis le délit de non prorogation du permis de conduire, votre assurance pourra refuser sa garantie, estimant que votre permis de conduire n’est pas valable.

Si c’est le cas, vous devez effectuer de nombreuses démarches en ligne sur le site de l’ANTS et vous pourriez être confronté à d’importants délais de traitement ou de refus de vos demandes, vous empêchant de conduire pendant de nombreux mois.

Dans de telles situations, il est essentiel de faire appel à un avocat spécialisé en droit routier, échange de permis étranger, demande de nouveau permis suite à suspension ou annulation du permis de conduire pour vous aider à récupérer votre permis de conduire français ou à être autorisé à repasser les épreuves du permis de conduire le plus rapidement possible.

Il convient de garder précieusement la décision ou le jugement ayant suspendu votre permis ou le formulaire 48 SI qui a annulé votre permis ainsi que le formulaire REF 44 car ces documents vous seront demandés par l’ANTS et l’auto-école pour demander un nouveau permis ou repasser les épreuves d’obtention du permis de conduire.

Pour pouvoir échanger un permis de conduire étranger il convient de vérifier qu’il soit valide c’est à dire non annulé et non suspendu. Il convient de résider en France depuis 6 mois et un jour et qu’il existe un accord de réciprocité d’échange de permis de conduire entre les deux pays.

Diplômée en droit routier, Maître GIGANT pourra mettre toute sa compétence et son expérience à votre profit pour vous assister dans vos démarches d’échange de permis étranger, demande de nouveau permis suite à suspension ou annulation du permis de conduire.



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      Écoute & Disponibilité

      Transparence des honoraires

      Règlement 6 fois sans frais

      Réactivité et combativité

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