Avocat en droit routier suite confiscation du véhicule à Roquebrune-sur-Argens dans le Var

Avez-vous commis une infraction (excès de vitesse de plus de 50 km/h, délit de fuite, fausses plaques, conduite sans permis, conduite sans assurance, homicide ou blessures involontaires, refus de se soumettre aux vérifications de l’état alcoolique ou état d’ivresse manifeste…) et on a procédé à la confiscation de votre véhicule Roquebrune-sur-Argens, Puget-sur-Argens, Fréjus, Saint-Raphaël, Draguignan ou ailleurs dans le Var ? 

Le Préfet ou le Procureur du Var peut faire immobiliser votre véhicule à titre provisoire et procéder à sa mise en fourrière.

Vous serez ensuite convoqué devant le tribunal qui décidera s’il ordonne ou non la confiscation de votre véhicule.

Se posera alors la question du paiement des frais d’enlèvement du véhicule et de gardiennage.

Si le tribunal ordonne la confiscation de votre véhicule, il sera soit vendu soit détruit.

Si vous faites appel à Maître GIGANT, avocat diplômée en droit routier, elle vous apportera toute son expérience et son expertise afin de vous aider à récupérer votre véhicule si cela est possible et empêcher que le tribunal prononce sa confiscation.

Maître GIGANT vous assistera également pour vous aider à récupérer votre véhicule et votre carte grise et fera l’intermédiaire avec le service de l’exécution des peines du tribunal et/ou le service des scellés. 

Si le véhicule que vous conduisiez lors de la commission de l’infraction ne vous appartenait pas, Maître GIGANT, avocate à Roquebrune sur Argens dans le Var vous aidera à prouver cela devant le tribunal afin d’obtenir la restitution du véhicule à son propriétaire.

Pour certains délits, la confiscation du véhicule est obligatoire, par exemple pour des faits de récidive de conduite sous alcool ou sous stupéfiants mais Maître GIGANT peut vous aider à obtenir une décision spécialement motivée du tribunal afin d’obtenir la restitution de votre véhicule.