Avocat en divorce amiable au Plan-de-la-Tour
Maître Élodie Gigant, avocat expérimenté en divorce amiable au Plan-de-la-Tour (83120), conseille les Plantourians et les époux du golfe de Saint-Tropez qui choisissent de divorcer d’un commun accord. Elle commence par analyser votre situation, prépare ensuite la convention de divorce par consentement mutuel ou la requête conjointe en divorce, puis fait inscrire le divorce sur votre acte de mariage.
2010
Prestation de serment, barreau de Draguignan
4,7 / 5
68 avis
48 h
Délai de reprise du dossier après le premier appel
Le rôle de Maître Gigant en divorce amiable au Plan-de-la-Tour
Maître Gigant suit votre divorce amiable étape par étape et vous conseille à chacune d’elles. Le cabinet suit votre dossier du premier rendez-vous jusqu’à l’inscription du divorce sur votre acte de mariage.
L’analyse de votre situation et de votre patrimoine
Maître Gigant analyse en détail votre situation familiale, vos biens et vos revenus. Elle vous indique ensuite si le divorce amiable est possible dans votre cas ou vous oriente vers la procédure la plus adaptée.
Une convention complète et conforme à la loi
Maître Gigant prépare la convention de divorce par consentement mutuel en y intégrant toutes les mentions obligatoires, comme le partage des biens et les modalités concernant les enfants. Les deux avocats contresignent la convention après sa signature par les époux.
Le divorce sans juge n’est pas reconnu dans tous les pays étrangers. Maître Gigant prépare alors une requête conjointe en divorce pour que le juge prononce le divorce.
Le partage de vos biens
Les époux se mettent d’accord sur le partage de leurs biens. Le notaire rédige l’acte liquidatif ou l’acte de partage ou la convention d’indivision lorsque le couple détient un bien immobilier en commun.
La prestation compensatoire
Maître Gigant applique les critères prévus par la loi pour chiffrer la prestation compensatoire. Elle convient avec vous du mode de versement : un capital payé en une fois, ou des mensualités sur huit ans au maximum.
La résidence et l’entretien de vos enfants
Vous fixez avec l’aide de Maître Gigant la résidence des enfants et organisez le droit de visite et d’hébergement. Maître Gigant calcule la contribution à l’entretien et à l’éducation des enfants dans le respect de leur intérêt.
La signature puis la transmission au notaire
Le projet de convention vous est envoyé en recommandé avec accusé de réception. Vous disposez d’un délai de réflexion de 15 jours à compter de la réception du courrier avant de signer la convention. Maître Gigant se charge ensuite de transmettre la convention au notaire, puis de faire mentionner le divorce en marge de l’acte de mariage.
Les clients du cabinet témoignent
« J’ai vécu une période très difficile car je ne voyais pas ma fille. J’étais en dépression, mais avec l’aide et le soutien de maître Gigant j’ai pu revoir ma fille et être à nouveau dans sa vie. Un grand merci pour tout l’aide et le soutien que vous m’avez apporté. Merci beaucoup » (Ludovic M., avis Google)
« Maître Gigant est très professionnelle et à l’écoute. Elle explique clairement, reste disponible et met en confiance. Super accompagnement du début à la fin. Je recommande. » (Héloïse D., avis Google)
« Efficacité, Professionnalisme et Résultats. Je recommande vivement Maître GIGANT. Elle a géré mon dossier avec un professionnalisme exemplaire! » (Istvan H., avis Google)
Découvrir Maître Élodie Gigant
- Serment prêté en janvier 2010, le 6, au barreau de Draguignan.
- Master 2 de droit des affaires, université d’Aix-en-Provence, École des avocats de Marseille.
- Seize ans d’exercice familial au barreau de Draguignan.
- La visioconférence est proposée, et vous prenez rendez-vous en ligne.
Maître Élodie Gigant a fait ses études de droit à la faculté d’Aix-en-Provence, où elle a obtenu un Master 2 en droit des affaires. Elle a ensuite obtenu le CAPA, le diplôme d’avocat, à l’École des avocats de Marseille. Elle a prêté serment le 6 janvier 2010 et exerce depuis au barreau de Draguignan.
Maître Gigant exerce une grande partie de son activité en droit de la famille et accompagne les époux qui divorcent par consentement mutuel dans tout l’est du Var, notamment au Plan-de-la-Tour. Maître Gigant intervient plus largement comme avocate en divorce dans le Var, quelle que soit la procédure choisie. Elle est mère d’un jeune garçon.
Maître Élodie Gigant
Avocate au Barreau de Draguignan
Les points forts du cabinet pour un divorce amiable au Plan-de-la-Tour
Seize ans d’exercice en droit de la famille
Maître Gigant a prêté serment le 6 janvier 2010 au barreau de Draguignan et pratique le droit de la famille depuis seize ans.
Une avocate installée près du Plan-de-la-Tour
Le cabinet se trouve à 13 kilomètres du Plan-de-la-Tour. La visioconférence reste possible pour les époux qui habitent loin.
Un paiement en plusieurs fois sans frais
Le cabinet se trouve à 13 kilomètres du Plan-de-la-Tour. La visioconférence reste possible pour les époux qui habitent loin.
La marche à suivre pour divorcer à l’amiable au Plan-de-la-Tour
01
Votre premier contact
Sophie André, secrétaire juridique expérimentée du cabinet, fixe votre rendez-vous selon vos disponibilités, au cabinet, en visioconférence ou par téléphone.
02
Un premier entretien avec Maître Gigant
Maître Gigant fait le point sur votre situation pendant trente minutes. La consultation, à 120 € TTC, est déduite si un dossier est ouvert.
03
Convention d’honoraires
Vous connaissez le coût de votre dossier avant toute démarche grâce à une convention d’honoraires écrite.
04
Rédaction, signature et dépôt
Vous disposez de 15 jours de réflexion après la réception du recommandé. Vous signez ensuite la convention au cabinet, avant son dépôt chez le notaire.
Cabinet de Maître Élodie Gigant Avocats
Adresse
2093 Route de la Bouverie
83520 Roquebrune-sur-Argens
À 13,3 km de Le Plan-de-la-Tour
Téléphone
04 94 56 55 24
Réponse le jour même en cas d’urgence
Courriel
Horaires
Du lundi au vendredi
9 h – 18 h sans interruption
Divorce amiable au Plan-de-la-Tour : les points clés
Qu’appelle-t-on divorce amiable, et quels délais prévoir au Plan-de-la-Tour ?
Le divorce amiable au Plan-de-la-Tour se règle entre les époux et leurs avocats, en un mois au minimum après réception du dossier complet. Le divorce amiable correspond au divorce par consentement mutuel, que la réforme du 1er janvier 2017 a confié aux avocats et au notaire.
Les époux doivent être d’accord sur le principe du divorce et sur toutes ses conséquences :
– le partage de tous les biens du couple, y compris les comptes et l’immobilier
– le lieu de vie des enfants et le montant de la pension alimentaire
– la prestation compensatoire que l’un des époux peut recevoir
Si les époux ne s’entendent pas sur l’un de ces points, le divorce doit être demandé au juge aux affaires familiales.
Où signer un divorce amiable au Plan-de-la-Tour ?
Le rendez-vous de signature réunit les deux époux et leurs avocats, au cabinet de l’un des avocats ou chez le notaire. Le notaire reçoit ensuite la convention, la dépose et remet une attestation de dépôt.
Maître Gigant s’occupe ensuite des formalités d’état civil pour faire inscrire le divorce sur l’acte de mariage et sur les actes de naissance. Le service de l’état civil de la mairie du Plan-de-la-Tour, 37 Place Maréchal-Foch, 83120 Le Plan-de-la-Tour, porte la mention du divorce si votre mariage y a été célébré. Maître Gigant transmet la demande à la mairie du lieu de mariage lorsque celui-ci se trouve dans une autre commune.
Que devient l’entreprise d’un époux lors d’un divorce au Plan-de-la-Tour ?
Si l’un des époux est artisan ou commerçant au Plan-de-la-Tour, le partage doit fixer la valeur de son entreprise. Un fonds de commerce ou un fonds artisanal créé pendant le mariage fait partie des biens à partager lorsque le couple est marié sous le régime de la communauté.
Les parts d’une société font aussi partie du partage, mais seul l’époux qui dirige la société en reste associé. L’époux qui garde l’entreprise verse à l’autre une somme d’argent, appelée soulte, dont le montant peut s’appuyer sur l’évaluation d’un expert-comptable.
Quel est le rôle du notaire dans un divorce amiable ?
Le notaire vérifie que la convention contient toutes les mentions et pièces obligatoires et que la signature respecte le délai de réflexion de 15 jours. La convention prend la même force qu’un jugement dès son dépôt chez le notaire. Le dépôt coûte 41,20 € HT, soit 49,44 € TTC.
Comment travaille un avocat en divorce amiable au Plan-de-la-Tour ?
L’avocat en divorce amiable au Plan-de-la-Tour conseille son client, négocie l’accord et rédige la convention de divorce.
– Il reprend l’accord point par point pour protéger vos intérêts et ceux de vos enfants.
– Il prépare le partage des biens en lien avec le notaire.
– Il vous aide à chiffrer la prestation compensatoire, si l’un des époux y a droit.
– Il vous conseille sur la résidence des enfants et sur l’organisation du droit de visite et d’hébergement.
– Il vous fait parvenir le projet en recommandé, réunit les signatures et envoie la convention signée au notaire.
Le contreseing, c’est-à-dire la signature de chaque avocat sur la convention, atteste que son client connaît les conséquences de l’acte. Maître Gigant suit le dossier de bout en bout, jusqu’à l’inscription du divorce en marge de l’acte de mariage.
Le divorce amiable au Plan-de-la-Tour en questions
Le budget d’un divorce amiable au Plan-de-la-Tour réunit les postes suivants.
– Les honoraires sont fixés à partir de 1 500 € HT par avocat lorsque le divorce est simple.
– Le notaire perçoit 49,44 € TTC pour le dépôt de la convention de divorce.
– Un droit de partage, fixé à 1,10 %, est calculé sur la valeur nette des biens que les époux se partagent.
Les époux peuvent divorcer à l’amiable avec des enfants mineurs, sauf si l’un des enfants demande à être entendu par le juge. Les parents doivent expliquer à leurs enfants qu’ils peuvent demander à être entendus par le juge, et la convention le précise. Un organisme public, l’ARIPA, peut servir d’intermédiaire pour le versement de la pension alimentaire.
Les époux qui divorcent à l’amiable prennent chacun leur propre avocat, même quand ils sont d’accord sur tout. Cette règle vient de l’article 229-1 du Code civil, qui s’applique à tous les divorces amiables. Maître Gigant assiste l’un des deux époux et peut recommander un confrère à votre conjoint. Les avocats des deux époux rédigent la convention ensemble et la contresignent chacun.
Comprendre les termes du divorce amiable
Requête conjointe
Acte par lequel les deux époux saisissent ensemble le juge aux affaires familiales pour qu’il prononce leur divorce.
Soulte
Compensation financière due par l’époux qui reçoit plus que sa part lors du partage des biens.
Droit de visite et d’hébergement
Temps que les enfants passent chez le parent qui n’a pas leur résidence, par exemple un week-end sur deux et la moitié des vacances.
Force exécutoire
Effet qui permet de faire appliquer la convention, par exemple le paiement d’une pension, sans repasser devant un juge.