Avocat en divorce amiable à Sainte-Maxime
Maître Élodie Gigant intervient comme avocat expérimenté en divorce amiable à Sainte-Maxime (83120) auprès des Maximois et des couples du golfe de Saint-Tropez qui souhaitent se séparer d’un commun accord. Elle commence par analyser votre situation, prépare ensuite la convention de divorce par consentement mutuel ou la requête conjointe en divorce, puis fait inscrire la mention du divorce sur votre acte de mariage.
2010
Prestation de serment, barreau de Draguignan
4,7 / 5
68 avis
48 h
Délai de reprise du dossier après le premier appel
Les services du cabinet en matière de divorce amiable à Sainte-Maxime
Maître Gigant suit votre divorce amiable étape par étape et vous conseille à chacune d’elles. Elle s’occupe de chaque démarche, du premier rendez-vous jusqu’à la mention du divorce sur l’acte de mariage.
L’analyse de votre situation et de votre patrimoine
Maître Gigant commence par examiner votre situation personnelle, vos revenus et votre patrimoine. Elle vous confirme si le divorce par consentement mutuel est possible et, dans le cas contraire, vous conseille la procédure la mieux adaptée.
La convention de divorce et son contenu
Maître Gigant rédige la convention de divorce et vérifie qu’elle contient toutes les mentions obligatoires, en particulier le partage de vos biens et les dispositions concernant vos enfants. Chaque époux signe la convention, que les deux avocats contresignent ensuite.
Certains États étrangers refusent de reconnaître un divorce signé sans juge. Maître Gigant prépare alors une requête conjointe pour que le juge prononce le divorce.
Le partage du patrimoine du couple
Les époux partagent leurs biens d’un commun accord. Si le couple possède un bien immobilier, le notaire rédige l’acte de partage ou la convention d’indivision.
Le montant de la prestation compensatoire
Maître Gigant chiffre la prestation compensatoire d’après les critères fixés par la loi, afin de compenser la différence de niveau de vie entre les époux après le divorce. Le versement de la prestation compensatoire a lieu en une seule fois ou chaque mois, sur une durée de huit ans au maximum.
La place de vos enfants dans la convention
Vous fixez avec l’aide de Maître Gigant la résidence des enfants et organisez le droit de visite et d’hébergement. Maître Gigant calcule ensuite la contribution de chaque parent à l’entretien et à l’éducation des enfants, en fonction des ressources de chacun.
Les signatures et le dépôt chez le notaire
Chaque époux reçoit le projet de convention par lettre recommandée avec accusé de réception. Vous disposez d’un délai de réflexion de 15 jours à compter de la réception du courrier avant de signer la convention. Le cabinet envoie ensuite la convention signée au notaire et fait porter la mention du divorce sur votre acte de mariage.
Les clients du cabinet témoignent
« J ai consulté Maître Gigant dans le cadre d un délit routier pour mon fils. Maitre Gigant a parfaitement défendu son dossier malgré sa complexité. L’issue a été inespérée Nous remercions vivement maître Gigant » (Nathalie B., avis Google)
« Efficacité, compétences, excellente prise en charge de mon dossier. Disponibilité et mise en confiance pour mon audience au Tribunal. Résultats excellents et Merveilleux par rapport aux accusations émises au début » (Rodolphe J., avis Google)
« MERCI !!!! voici le mot qui me vient en tête pour le travail de maître gigant. De bons conseils de la rigueur et réactivité ! Ne pas hésiter à aller la consulter je recommande à 1000% » (rinaudo i., avis Google)
Présentation de Maître Élodie Gigant
- Serment le 6 janvier 2010, barreau de Draguignan.
- Master 2 en droit des affaires à Aix-en-Provence, École des avocats de Marseille ensuite.
- Seize ans de pratique familiale au sein du barreau de Draguignan.
- Visioconférence sur demande, rendez-vous en ligne.
Maître Élodie Gigant est titulaire d’un Master 2 en droit des affaires, obtenu à la faculté d’Aix-en-Provence. Elle a ensuite été formée à l’École des avocats de Marseille, qui lui a délivré le CAPA, le diplôme d’avocat. Elle est inscrite au barreau de Draguignan depuis sa prestation de serment, le 6 janvier 2010.
Le droit de la famille représente une grande partie de l’activité de Maître Gigant, qui accompagne les couples divorçant d’un commun accord à Sainte-Maxime comme dans tout l’est du Var. Elle intervient également comme avocate en divorce dans le Var pour les autres formes de divorce et de séparation. Elle est mère d’un jeune garçon.
Maître Élodie Gigant
Avocate au Barreau de Draguignan
Pourquoi s’adresser à Maître Gigant en cas de divorce amiable à Sainte-Maxime
Avocate au barreau de Draguignan depuis 2010
Maître Gigant est inscrite au barreau de Draguignan depuis le 6 janvier 2010, date de son serment, et intervient en droit de la famille depuis seize ans.
Une avocate de proximité pour les habitants de Sainte-Maxime
Le cabinet se trouve à 8 kilomètres de Sainte-Maxime. Maître Gigant propose aussi des rendez-vous en visioconférence ou par téléphone.
Des honoraires clairs et payables en plusieurs fois
Le cabinet se trouve à 8 kilomètres de Sainte-Maxime. Maître Gigant propose aussi des rendez-vous en visioconférence ou par téléphone.
Les étapes de votre divorce amiable à Sainte-Maxime
01
Demande de rendez-vous
Sophie André, secrétaire juridique, vous répond et fixe un rendez-vous au cabinet ou à distance, par téléphone ou en visioconférence, selon vos disponibilités.
02
Examen de votre situation
Maître Gigant fait le point sur votre situation pendant trente minutes. La consultation, à 120 € TTC, est déduite si un dossier est ouvert.
03
Honoraires fixés dans une convention écrite
Vous recevez une convention d’honoraires écrite avant toute démarche, qui fixe le coût de votre dossier.
04
De la rédaction au dépôt de la convention
Vous recevez la convention en recommandé et disposez de 15 jours pour réfléchir. Les époux signent au cabinet, puis la convention est transmise au notaire.
Cabinet de Maître Élodie Gigant Avocats
Adresse
2093 Route de la Bouverie
83520 Roquebrune-sur-Argens
À 8,4 km de Sainte-Maxime
Téléphone
04 94 56 55 24
Réponse le jour même en cas d’urgence
Courriel
Horaires
Du lundi au vendredi
9 h – 18 h sans interruption
Divorce amiable à Sainte-Maxime : ce qu’il faut savoir
Comment fonctionne un divorce amiable à Sainte-Maxime et combien de temps dure-t-il ?
Le divorce amiable à Sainte-Maxime se règle entre les époux et leurs avocats, en un mois au minimum après réception du dossier complet. Le Code civil parle de divorce par consentement mutuel, et cette procédure relève des avocats et du notaire depuis la réforme du 1er janvier 2017.
Les deux époux doivent trouver un accord sur le principe du divorce et sur l’ensemble de ses effets :
– le partage des biens du couple
– la résidence des enfants et la pension alimentaire
– la prestation compensatoire, si l’un des époux y a droit
Si les époux restent en désaccord sur un seul point, ils doivent saisir le juge aux affaires familiales.
Quand le recours au juge devient-il obligatoire ?
Le juge aux affaires familiales intervient dans les cas suivants.
– Votre enfant mineur demande à être entendu par le juge, qui doit alors approuver votre convention.
– L’un des époux bénéficie d’une mesure de protection, par exemple une curatelle.
– L’un des époux a la nationalité d’un pays qui ne reconnaît pas le divorce sans juge.
Quel juge est compétent en cas de désaccord pour un divorce à Sainte-Maxime ?
Le domicile conjugal étant à Sainte-Maxime, c’est le juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire de Draguignan qui sera saisi si votre accord se rompt. Si la famille quitte l’arrondissement judiciaire de Draguignan, un autre tribunal sera compétent. Si le couple s’installe dans l’ouest du Var, le tribunal judiciaire de Toulon devient compétent, et dans les Alpes-Maritimes celui de Grasse.
Que devient un logement loué aux vacanciers lors d’un divorce à Sainte-Maxime ?
Plus d’un logement sur deux est une résidence secondaire à Sainte-Maxime, d’après l’Insee. Quand le couple loue un logement aux vacanciers, la convention précise qui garde ce logement et qui touche les loyers jusqu’au partage.
Si le logement appartient aux deux époux, ils se partagent les loyers jusqu’au partage. La convention indique à partir de quelle date les loyers reviennent à l’époux qui garde le logement.
Quelles sont les missions d’un avocat en divorce amiable à Sainte-Maxime ?
L’avocat en divorce amiable à Sainte-Maxime vous aide à trouver le meilleur accord, puis rédige la convention qui règle les suites de votre divorce.
– Il s’assure que l’accord protège vos intérêts et ceux de vos enfants.
– Il prépare le partage des biens en lien avec le notaire.
– Il évalue le montant de la prestation compensatoire à laquelle l’un des époux peut avoir droit.
– Il fixe avec vous la résidence des enfants et organise le droit de visite et d’hébergement.
– Il vous envoie le projet en recommandé, recueille les signatures et transmet la convention au notaire.
En contresignant la convention, chaque avocat atteste avoir expliqué à son client les conséquences de l’acte. Maître Gigant assure le suivi de votre dossier jusqu’à l’inscription du divorce sur votre acte de mariage.
Divorce amiable à Sainte-Maxime : réponses aux questions courantes
Les époux qui divorcent à l’amiable à Sainte-Maxime paient les frais suivants.
– Les honoraires de chacun des deux avocats débutent à 1 500 € HT pour les divorces les plus simples.
– Le dépôt de la convention de divorce chez le notaire revient à 49,44 € TTC.
– Un droit de partage de 1,10 % est prélevé sur la valeur nette des biens partagés entre les époux.
Un divorce amiable prend effet à la signature de la convention de divorce par consentement mutuel. Les époux peuvent choisir, dans la convention, une autre date d’effet pour ce qui concerne leurs biens. Les tiers, comme votre banque, doivent attendre que votre acte de mariage porte la mention du divorce pour en tenir compte.
Un divorce amiable demande deux avocats, un pour chaque époux, même si le couple est d’accord sur tout. C’est l’article 229-1 du Code civil qui fixe cette obligation. Maître Gigant accompagne l’un des époux et peut indiquer à l’autre un confrère de confiance. Les deux avocats travaillent ensemble à la rédaction de la convention, que chacun contresigne ensuite.
Les définitions à connaître
Convention de divorce
Document juridique signé par les époux et par leurs deux avocats, qui contient tous les accords du couple sur le divorce.
Droit de visite et d’hébergement
Temps que les enfants passent chez le parent qui n’a pas leur résidence, par exemple un week-end sur deux et la moitié des vacances.
Mention en marge
Ligne ajoutée par l’officier d’état civil sur l’acte de mariage, qui fait apparaître le divorce.