Conduite sous CBD et contrôle positif aux stupéfiants à Fréjus, Saint-Raphaël et Draguignan

La consommation de CBD est autorisée en France, mais elle peut malgré tout entraîner des poursuites pour conduite sous stupéfiants lors d’un contrôle routier.

En pratique, les tests salivaires utilisés par les forces de l’ordre ne permettent pas toujours de différencier clairement le CBD du cannabis contenant un taux élevé de THC. Cette situation peut avoir des conséquences importantes sur le permis de conduire, le casier judiciaire et l’assurance automobile. Le cabinet accompagne les conducteurs contrôlés positifs au THC à Fréjus, Saint-Raphaël, Roquebrune-sur-Argens, Draguignan et dans l’ensemble du Var afin d’assurer leur défense.

Le CBD peut-il entraîner un contrôle positif aux stupéfiants ?

Oui.

Même si le CBD est légal en France, certains produits contiennent des traces de delta-9 tétrahydrocannabinol (THC).

Lors d’un contrôle routier, les tests salivaires utilisés par les forces de l’ordre détectent principalement la présence de THC sans distinguer précisément :

• le cannabis illégal ;
• le CBD légal ;
• les différents cannabinoïdes présents dans l’organisme.

Le test salivaire indique uniquement un résultat positif ou négatif.

Pourquoi les tests salivaires posent-ils problème ?

Les analyses salivaires ne permettent pas toujours de mesurer précisément :

• la quantité exacte de THC ;
• les différents cannabinoïdes présents ;
• l’origine de la consommation.

Une personne ayant uniquement consommé du CBD peut donc être poursuivie pour conduite sous stupéfiants si aucun examen complémentaire n’est réalisé.

Pour un consommateur occasionnel de CBD, le test salivaire peut parfois redevenir négatif quelques heures après consommation, mais cela dépend de nombreux facteurs.

Que faire après un contrôle positif au THC ?

En cas de contrôle positif, il est important d’agir rapidement afin de préserver les possibilités de défense.

Selon les situations, il peut être utile :

• de demander une analyse sanguine ;
• de réaliser rapidement un examen capillaire ;
• de conserver les justificatifs liés à l’achat de CBD ;
• de consulter un avocat en droit routier.

L’absence d’examens complémentaires peut rendre la contestation plus difficile par la suite.

L’intérêt de l’analyse capillaire

L’analyse capillaire permet d’étudier la consommation de cannabinoïdes sur une période plus longue.

Cet examen peut notamment aider à différencier :

• une consommation régulière de cannabis ;
• une consommation limitée de produits au CBD.

Les résultats peuvent permettre d’évaluer les taux de THC présents dans l’organisme et constituer un élément utile pour la défense du conducteur.

Que dit la jurisprudence européenne sur le CBD ?

La Cour de justice de l’Union européenne a considéré que le cannabidiol (CBD) ne constitue pas un produit stupéfiant.

Cependant, cette position ne supprime pas automatiquement les poursuites en matière de conduite sous stupéfiants lorsque des traces de THC sont détectées lors d’un contrôle routier.

Chaque dossier doit donc être analysé précisément au regard des examens réalisés et de la procédure suivie par les enquêteurs.

Quelles sanctions sont encourues ?

La conduite sous stupéfiants entraîne des sanctions particulièrement importantes.

Le conducteur risque notamment :

• une suspension du permis de conduire ;
• une annulation du permis ;
• une perte de 6 points ;
• une amende ;
• une inscription au casier judiciaire ;
• des peines complémentaires selon les circonstances.

Les conséquences peuvent être aggravées en cas d’accident ou de récidive.

Assurance automobile et accident sous CBD ou THC

En cas d’accident avec contrôle positif au THC, la compagnie d’assurance peut refuser certaines garanties.

Même lorsque le conducteur n’est pas responsable de l’accident, l’assureur peut notamment refuser :

• la prise en charge des dommages matériels ;
• certaines indemnisations corporelles ;
• l’application complète des garanties du contrat.

Les conséquences financières peuvent alors devenir particulièrement importantes.

Pourquoi faire appel à un avocat après un contrôle positif ?

Les procédures liées à la conduite sous stupéfiants nécessitent une analyse approfondie des examens réalisés et des conditions du contrôle.

L’assistance d’un avocat permet notamment :

• d’examiner la régularité de la procédure ;
• d’analyser les tests effectués ;
• de vérifier les conditions du dépistage ;
• d’organiser les examens complémentaires utiles ;
• de contester certains éléments du dossier ;
• de défendre le conducteur devant le tribunal.

Chaque dossier nécessite une stratégie adaptée selon les analyses disponibles et les risques encourus.

Avocat en droit routier à Fréjus, Saint-Raphaël et dans le Var

Le cabinet accompagne les conducteurs poursuivis pour conduite sous stupéfiants après consommation de CBD à Fréjus, Saint-Raphaël, Roquebrune-sur-Argens, Draguignan et dans les communes voisines.

Chaque dossier fait l’objet d’une étude approfondie afin de défendre efficacement les droits du conducteur et limiter les conséquences pénales, administratives et financières de la procédure.

Articles :

• CBD: « Pour une tisane au chanvre, on peut perdre son permis et son travail » Me Elodie Gigant
  F. Froger / Z9, pour FranceSoir
  Un problème à propos duquel il existe un déficit d’information en France, sur lequel Me Elodie Gigant, avocate spécialisée dans le droit routier, attire l’attention dans ce « Pause » : bien que légale, la consommation de cannabidiol (ou CBD) peut entrainer un retrait du permis de conduire et du véhicule, voire même occasionner une inscription dans le casier judiciaire.
  https://www.francesoir.fr/videos-pause-interview/pour-une-tisane-au-chanvre-on-peut-perdre-son-permis-elodie-gigant

• Le Conseil constitutionnel précise la définition des stupéfiants et donne de l’espoir à la filière CBD
  Le Monde avec AFP – Le Monde
  Les juges ont retenu deux critères cumulatifs permettant de dire qu’un produit est un stupéfiant : la « dépendance » et les « effets nocifs pour la santé ». Deux conditions que ne remplissent pas les produits à base de CBD, selon les professionnels de ce secteur.
   https://www.lemonde.fr/societe/article/2022/01/07/le-conseil-constitutionnel-precise-la-definition-des-stupefiants-et-donne-de-l-espoir-a-la-filiere-cbd_6108627_3224.html

• Pour la justice européenne, le CBD n’est pas un « stupéfiant » et ne peut être interdit en France
  Par Camille Stromboni – Le Monde
  La prohibition du cannabidiol, molécule aux effets relaxants présente dans la plante de cannabis, ne peut être justifiée que par un risque pour la santé publique « suffisamment établi », estime la Cour de justice de l’Union européenne.
   https://www.lemonde.fr/societe/article/2020/11/20/pour-la-justice-europeenne-le-cbd-n-est-pas-un-stupefiant-et-ne-peut-etre-interdit-en-france_6060433_3224.html