Le permis à points peut être affecté par de nombreuses infractions au Code de la route. Selon la gravité des faits reprochés, le ministère de l’Intérieur peut retirer plusieurs points du permis de conduire, ce qui peut conduire à une…
L’invalidation administrative du permis de conduire pour solde de points nul peut avoir des conséquences particulièrement importantes sur la vie personnelle et professionnelle d’un conducteur. Cette procédure intervient lorsque le conducteur a perdu l’ensemble des points de son permis et…
L’éthylotest antidémarrage (EAD) est un dispositif imposé dans certaines affaires liées à l’alcool au volant. Il peut être ordonné par le préfet dans le cadre d’une mesure administrative ou par un juge pénal après une condamnation pour conduite sous l’emprise…
La conduite sans permis de conduire constitue un délit routier pouvant entraîner des conséquences pénales, administratives et financières La suspension du permis de conduire peut avoir des conséquences importantes sur la vie personnelle et professionnelle d’un conducteur. Cette mesure peut…
La conduite sans permis de conduire constitue un délit routier pouvant entraîner des conséquences pénales, administratives et financières particulièrement importantes. Cette infraction peut concerner différentes situations : absence totale de permis, permis suspendu ou annulé, ou encore permis étranger non…
La conduite après usage de stupéfiants constitue un délit routier sévèrement sanctionné par le Code de la route. Cannabis, cocaïne, ecstasy ou autres substances classées comme stupéfiants peuvent entraîner des poursuites pénales, même en l’absence d’accident ou de comportement dangereux…
La conduite sous l’emprise de l’alcool constitue l’une des infractions routières les plus sévèrement sanctionnées par le Code de la route. Selon le taux relevé et les circonstances du contrôle, les conséquences peuvent être particulièrement importantes : retrait de points,…
La consommation de CBD est autorisée en France, mais elle peut malgré tout entraîner des poursuites pour conduite sous stupéfiants lors d’un contrôle routier. En pratique, les tests salivaires utilisés par les forces de l’ordre ne permettent pas toujours de…
L’achat ou la vente d’un véhicule peut donner lieu à des litiges importants lorsqu’un défaut apparaît après la transaction. Panne grave, défaut mécanique, problème moteur ou dysfonctionnement électronique peuvent parfois révéler l’existence d’un vice caché engageant la responsabilité du vendeur….
LLe délit de fuite est une infraction routière particulièrement grave sanctionnée par le Code pénal et le Code de la route. Cette infraction est retenue lorsqu’un conducteur impliqué dans un accident quitte les lieux afin d’échapper à ses responsabilités civiles…
