Le refus d’obtempérer est un délit routier particulièrement sévèrement sanctionné par le Code de la route. Cette infraction est retenue lorsqu’un conducteur ne s’arrête pas malgré l’ordre donné par les forces de l’ordre lors d’un contrôle routier. Les conséquences peuvent…
L’assurance automobile est une obligation légale pour tout conducteur d’un véhicule terrestre à moteur. La conduite sans assurance constitue une infraction sévèrement sanctionnée par le Code de la route et peut entraîner des conséquences financières, pénales et administratives particulièrement importantes….
Vous avez été contrôlé pour un excès de vitesse dans le Var ? Selon la vitesse retenue et votre situation, les conséquences peuvent être importantes : retrait de points, suspension du permis, immobilisation du véhicule, voire poursuites devant le tribunal…
