Alcool au volant et conduite en état alcoolique à Fréjus, Saint-Raphaël et Draguignan

La conduite sous l’emprise de l’alcool constitue l’une des infractions routières les plus sévèrement sanctionnées par le Code de la route.

Selon le taux relevé et les circonstances du contrôle, les conséquences peuvent être particulièrement importantes : retrait de points, suspension du permis, immobilisation du véhicule, poursuites devant le tribunal correctionnel ou inscription au casier judiciaire. Le cabinet accompagne les conducteurs poursuivis pour alcool au volant à Fréjus, Saint-Raphaël, Roquebrune-sur-Argens, Draguignan et dans l’ensemble du Var afin d’assurer leur défense et protéger leur permis de conduire.

Quel est le taux d’alcool autorisé au volant ?

Il est interdit de conduire avec un taux d’alcool supérieur ou égal à :

• 0,5 g/l de sang ;
• ou 0,25 mg/l d’air expiré.

Des seuils plus stricts s’appliquent notamment :

• aux titulaires d’un permis probatoire ;
• aux conducteurs en apprentissage ;
• aux conducteurs de transport en commun ;
• aux personnes soumises à un éthylotest anti-démarrage.

Dans ces situations, le seuil autorisé est abaissé à :

• 0,2 g/l de sang ;
• ou 0,10 mg/l d’air expiré.

Qu’est-ce que l’alcoolémie ?

L’alcoolémie correspond au taux d’alcool présent dans le sang ou dans l’air expiré.

Elle peut être mesurée :

• par analyse sanguine ;
• par éthylomètre ;
• après un dépistage par éthylotest.

Le taux d’alcool varie selon de nombreux facteurs :

• le poids ;
• la fatigue ;
• le stress ;
• l’alimentation ;
• le tabagisme ;
• l’état de santé.

Chaque verre consommé augmente généralement l’alcoolémie de 0,20 g à 0,25 g par litre de sang en moyenne.

Peut-on être poursuivi même à l’arrêt ?

Oui.

Un conducteur peut être verbalisé même si le véhicule est stationné sur un parking, dans un espace public ou dans une cour non fermée.

Par ailleurs, lorsqu’une personne alcoolisée reste installée côté conducteur avec les clés du véhicule à proximité, les forces de l’ordre peuvent considérer qu’elle était susceptible de conduire.

Comment se déroule un contrôle d’alcoolémie ?

Les forces de l’ordre peuvent effectuer des contrôles d’alcoolémie dans différentes situations :

• après un accident ;
• après certaines infractions routières ;
• en cas d’ivresse manifeste ;
• lors de contrôles aléatoires ;
• sur réquisition du procureur de la République.

Le dépistage positif doit ensuite être confirmé par :

• un éthylomètre ;
• ou une analyse sanguine.

Un contrôle positif peut entraîner :

• une rétention immédiate du permis ;
• l’immobilisation du véhicule ;
• une mise en fourrière.

Taux contraventionnel : quelles sanctions ?

Pour certains conducteurs, notamment en permis probatoire, un taux compris entre :

• 0,2 g/l et 0,79 g/l de sang ;
• ou 0,10 mg/l et 0,39 mg/l d’air expiré,

constitue une contravention.

Les sanctions possibles comprennent notamment :

• une amende ;
• une suspension du permis ;
• une obligation de conduire avec EAD ;
• une perte de 6 points.

En première année de permis probatoire, cette perte de points peut entraîner l’invalidation du permis de conduire.

Taux délictuel : alcool au volant et tribunal correctionnel

La conduite avec un taux supérieur ou égal à :

• 0,80 g/l de sang ;
• ou 0,40 mg/l d’air expiré,

constitue un délit routier.

Les sanctions encourues sont notamment :

• 2 ans d’emprisonnement ;
• 4 500 euros d’amende ;
• suspension ou annulation du permis ;
• confiscation du véhicule ;
• stage de sensibilisation ;
• travaux d’intérêt général ;
• retrait de 6 points.

Les marges d’erreur des éthylomètres

Depuis 2019, des marges d’erreur doivent obligatoirement être appliquées lors des contrôles d’alcoolémie.

Ces marges varient selon le taux relevé.

Le procès-verbal doit mentionner l’application correcte de ces marges avant toute poursuite ou suspension administrative du permis.

Dans certains dossiers, une erreur dans le calcul ou l’application des marges peut permettre :

• une contestation de la procédure ;
• une requalification du délit ;
• voire une relaxe.

La légalité du contrôle d’alcoolémie

La procédure de contrôle doit respecter des règles strictes.

Le cabinet vérifie notamment :

• les circonstances du contrôle ;
• le respect des cas prévus par le Code de la route ;
• la régularité du dépistage ;
• l’homologation de l’éthylomètre ;
• la vérification annuelle de l’appareil ;
• les mentions obligatoires du procès-verbal.

Des irrégularités procédurales peuvent parfois permettre de contester les poursuites.

Le délai de 30 minutes avant le contrôle

Le contrôle par éthylomètre doit respecter certaines conditions techniques.

Un délai de 30 minutes après la dernière consommation d’alcool doit notamment être observé avant le test.

En cas de non-respect de ce délai, la fiabilité de la mesure peut être contestée.

Refus de se soumettre au contrôle d’alcoolémie

Le refus de se soumettre à un contrôle par éthylomètre ou prise de sang constitue un délit autonome.

Les sanctions sont particulièrement sévères :

• 2 ans d’emprisonnement ;
• 4 500 euros d’amende ;
• suspension ou annulation du permis ;
• confiscation du véhicule ;
• retrait de 6 points.

Les forces de l’ordre doivent cependant respecter une procédure stricte et informer le conducteur des conséquences pénales du refus.

La conduite en état d’ivresse manifeste

Un conducteur peut également être poursuivi sans mesure précise du taux d’alcool lorsqu’il présente des signes visibles d’ivresse.

Les forces de l’ordre peuvent notamment relever :

• une haleine alcoolisée ;
• des difficultés d’élocution ;
• des troubles de l’équilibre ;
• des propos incohérents ;
• un comportement agressif ou inhabituel.

L’état d’ivresse manifeste peut être retenu même en l’absence d’éthylomètre ou d’analyse sanguine.

Alcool et stupéfiants

La combinaison alcool et stupéfiants entraîne des sanctions aggravées.

Le conducteur risque notamment :

• jusqu’à 3 ans d’emprisonnement ;
• 9 000 euros d’amende ;
• suspension ou annulation du permis ;
• confiscation du véhicule ;
• retrait de 6 points.

Accident sous alcool : quelles conséquences ?

En cas d’accident corporel sous l’emprise de l’alcool, les sanctions deviennent particulièrement lourdes.

Selon la gravité des blessures ou en cas de décès, le conducteur peut encourir :

• plusieurs années d’emprisonnement ;
• des amendes très importantes ;
• l’annulation du permis ;
• la confiscation du véhicule.

Pourquoi faire appel à un avocat après un contrôle d’alcoolémie ?

Les procédures liées à l’alcool au volant comportent de nombreuses règles techniques et procédurales.

L’assistance d’un avocat permet notamment :

• d’analyser les procès-verbaux ;
• de vérifier la régularité du contrôle ;
• d’examiner les conditions du dépistage ;
• de contrôler les marges d’erreur ;
• de demander certaines pièces techniques ;
• de contester les irrégularités de procédure ;
• de défendre le conducteur devant le tribunal.

Chaque dossier nécessite une analyse approfondie afin de mettre en place la stratégie de défense la plus adaptée.

Avocat en droit routier à Fréjus, Saint-Raphaël et dans le Var

Le cabinet accompagne les conducteurs poursuivis pour alcool au volant à Fréjus, Saint-Raphaël, Roquebrune-sur-Argens, Draguignan et dans les communes voisines.

Chaque dossier fait l’objet d’une étude approfondie afin de défendre efficacement les droits du conducteur et limiter les conséquences pénales, administratives et professionnelles de la procédure.