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L’achat ou la vente d’un véhicule peut donner lieu à des litiges importants lorsqu’un défaut apparaît après la transaction. Panne grave, défaut mécanique, problème moteur ou dysfonctionnement électronique peuvent parfois révéler l’existence d’un vice caché engageant la responsabilité du vendeur. Le cabinet accompagne les acheteurs et vendeurs de véhicules à Fréjus, Saint-Raphaël, Roquebrune-sur-Argens, Draguignan et…

LLe délit de fuite est une infraction routière particulièrement grave sanctionnée par le Code pénal et le Code de la route. Cette infraction est retenue lorsqu’un conducteur impliqué dans un accident quitte les lieux afin d’échapper à ses responsabilités civiles ou pénales. Les conséquences peuvent être très lourdes, notamment en cas de dommages corporels ou…

Le refus d’obtempérer est un délit routier particulièrement sévèrement sanctionné par le Code de la route. Cette infraction est retenue lorsqu’un conducteur ne s’arrête pas malgré l’ordre donné par les forces de l’ordre lors d’un contrôle routier. Les conséquences peuvent être très lourdes, notamment pour le permis de conduire, le casier judiciaire et la situation…

L’assurance automobile est une obligation légale pour tout conducteur d’un véhicule terrestre à moteur. La conduite sans assurance constitue une infraction sévèrement sanctionnée par le Code de la route et peut entraîner des conséquences financières, pénales et administratives particulièrement importantes. Le cabinet accompagne les conducteurs poursuivis pour défaut d’assurance à Fréjus, Saint-Raphaël, Roquebrune-sur-Argens, Draguignan et…

Vous avez été contrôlé pour un excès de vitesse dans le Var ? Selon la vitesse retenue et votre situation, les conséquences peuvent être importantes : retrait de points, suspension du permis, immobilisation du véhicule, voire poursuites devant le tribunal correctionnel en cas de récidive. Maître Élodie Gigant, avocat en droit routier à Fréjus et…